Les grandes étapes
du concours
Lancement du concours le 5 novembre 2024
La procédure d’appel ressemble fortement à une course automobile : temps de passages à respecter, virages en épingle, pièges parsemés tout au long du parcours. Consultez et téléchargez notre infrographie / circuit qui vous donne toutes les étapes clefs du concours ! Découvrez en détail les étapes clefs de cette aventure, de l’inscription à la plaidoirie finale. Ne manquez aucune date importante et explorez les moments forts du CPA.
ÉTAPE 1
10 Décembre
2023
Dates d’inscription
ÉTAPE 2
10 Décembre
2023
Réception du jugement de première instance
ÉTAPE 3
10 Décembre
2023
Déclaration d’appel
ÉTAPE 4
10 Décembre
2023
Critique des chefs de jugement
ÉTAPE 5
10 Décembre
2023
Dépôt des conclusions
ÉTAPE 6
10 Décembre
2023
Rédaction du dispositif
STEP 7
10 Décembre
2023
incident devant le cme
STEP 8
10 Décembre
2023
saisine par conclusions spéciales
STEP 9
10 Décembre
2023
déféré
STEP 10
10 Décembre
2023
hors délai
Quelques infos clés pour participer au concours
Le Concours de Procédure d'Appel (CPA) s'adresse aux étudiants en droit, qu'ils soient en Master 1, en Master 2, à l’IEJ (Institut d'Études Judiciaires), ou déjà engagés dans la formation d'une école d'avocats ou de l'École nationale de la magistrature. Bien que le sujet du concours soit le même pour tous, les équipes sont regroupées par catégorie de niveau, et affrontent les organisateurs.